Arbitrage et procédures collectives : un conflit de logiques ?
Résumé
(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, publié au Bulletin ; D. 2022. 2158 ; RTD civ. 2022. 87, obs. H. Barbier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04057940
Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04057940 , version 1
Citer
Philippe Théry. Arbitrage et procédures collectives : un conflit de logiques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.177. ⟨halshs-04057940⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements