Tempêtes procédurales sur la presse… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Tempêtes procédurales sur la presse…

Résumé

(Tribunal judiciaire de Paris, ord., 30 nov. 2022, no 22/13852, Société éditrice Mediapart c/ Gaël Perdriau, Légipresse 2022. 661 ; ibid. 2023. 29, étude G. Lécuyer ; T. com. Nanterre, réf., 6 oct. 2022, no 2022R00834, SE Altice Groupe Lux. Sarl ; SA Altice France ; SE Valais Management Services Sarl c/ SAS Rebuild SH, Légipresse 2022. 531 ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; CA Versailles, 19 janv. 2023, no 22/06176, Légipresse 2023. 77 ; ibid. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer. Texte sur le site https://static.blast-info.fr/attachments/stories/2023/cn_k16uASOyMGLCeDrT7mQ/attachment-JCF9EajjQoqCSBTdxGRw1A.pdf)

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halshs-04057941, version 1 (04-04-2023)

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  • HAL Id : halshs-04057941 , version 1

Citer

Philippe Théry. Tempêtes procédurales sur la presse…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.179. ⟨halshs-04057941⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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