Et si le législateur lisait les rapports de l'OIT ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Et si le législateur lisait les rapports de l'OIT ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(L. no 2022-1598 du 21 déc. 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057951, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057951 , version 1

Citer

Aude Denizot. Et si le législateur lisait les rapports de l'OIT ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.198. ⟨halshs-04057951⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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