Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne

Résumé

[CE, 17 mai 2022, no 462679, Associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture] - Observations sous Conseil d'État, 17 mai 2022, no 462679

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Droit
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Dates et versions

halshs-04063285, version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063285 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.166. ⟨halshs-04063285⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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