Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés

Résumé

[CE, 19 avr. 2022, no 451727, Syndicat SUD SDIS National, Lebon ; AJDA 2022. 837 ; RFDA 2022. 925, note Verlaine Etame Sone] - Observations sous Conseil d'État, 19 avril 2022, no 451727

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04063288 , version 1 (08-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04063288 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.168. ⟨halshs-04063288⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
115 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More