Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04066855, version 1 (12-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04066855 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute. Actualité juridique Famille, 2023, 04, pp.225. ⟨halshs-04066855⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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