"Vers un droit commun de la convention citoyenne locale ?" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

"Vers un droit commun de la convention citoyenne locale ?"

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
4- TESTARD - Vers un droit commun de la convention citoyenne locale.pdf (265.76 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04069356

Soumis le : lundi 17 avril 2023-11:05:54

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:09:38

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-04069356 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04069356 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Vers un droit commun de la convention citoyenne locale ?". Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 14, p. 716. ⟨halshs-04069356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
37 Consultations
14 Téléchargements

Partager

More