L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ?

Résumé

Conseil d'État, 10 octobre 2022, no 465977, Cour européenne des droits de l'homme, 4 octobre 2022, no 78017/17, Mortier c/ Belgique et CCNE, 13 septembre 2022, no 139

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070216, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070216 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'euthanasie : vers une « dépénalisation conditionnelle » ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.91. ⟨halshs-04070216⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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