Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée

Résumé

(Crim. 8 févr. 2022, no 21-83.708, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04070219, version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070219 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.101. ⟨halshs-04070219⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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