Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 8 févr. 2022, no 21-83.708, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070219

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:03:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070219 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070219 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Nouvel exemple de la « relève » de la faute délibérée par la faute caractérisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.101. ⟨halshs-04070219⟩

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