Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Nantes Université
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 26 oct. 2022, no 21-84.618, D. 2022. 1906 ; AJ pénal 2022. 589 et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070238

Soumis le : samedi 15 avril 2023-11:04:09

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070238 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070238 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 01, pp.146. ⟨halshs-04070238⟩

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