"Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article De Blog Scientifique Année : 2023

"Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"

Hervé Causse
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : lundi 17 avril 2023-11:37:24

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-04:14:59

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Hervé Causse. "Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023". 2023. ⟨halshs-04071294⟩

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