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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Au sujet de la qualification de « terrain à bâtir » dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de « réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains » ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 8 février 2023, no 22-10.143, Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, JurisData no 2023-001632

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04074903, version 1 (19-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04074903 , version 1

Citer

René Hostiou. Au sujet de la qualification de « terrain à bâtir » dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de « réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 04, pp.225. ⟨halshs-04074903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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