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Article dans une revue Amplitude du droit Année : 2022

Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence

Résumé

Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la présomption d’innocence. Il s’agit d’un texte riche, qui s’attache à une approche globale de cet objet en procédure pénale et, au-delà, en droit. Il articule une réflexion d’ensemble qui nourrit quarante propositions, dont la diversité est à la mesure de l’approche précitée : de la suggestion de modifications de dispositions du Code de procédure pénale à des recommandations très concrètes en matière de formation des différents protagonistes. Pour mieux comprendre ce rapport, notamment par un éclairage sur les méthodes de travail qui ont présidé à sa rédaction, Amplitude du droit a sollicité un entretien avec M. Jean Danet, membre de la commission Guigou.

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halshs-04077152, version 1 (21-04-2023)

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Citer

Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol. Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence. Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩. ⟨halshs-04077152⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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