Inachèvement du film et mauvaise foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Inachèvement du film et mauvaise foi

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 1, 14 sept. 2021, no 18/27529, X. et Eurofilm c/ Éditions Jean-Claude Lattès, Prop. Intell. 2022, no 85, p. 21, obs. A. Lucas ; CCE 2022. Chron. 8, no 7, obs. B. Montels)

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https://shs.hal.science/halshs-04077337

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077337 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077337 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Inachèvement du film et mauvaise foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.99. ⟨halshs-04077337⟩

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