La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 2, 30 sept. 2022, no 20/18194, Sollier c/ Sifra et Dooble Pics, Prop. Intell. 2023, no 86, p. 21, obs. J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04077340, version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077340 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.113. ⟨halshs-04077340⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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