Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever

Résumé

(Civ. 1re, 5 oct. 2022, no 20-23.629, Aïcha, Dalloz IP/IT 2022. 530, obs. E. Rançon ; Légipresse 2022. 598 et les obs. ; ibid. 680, étude B. Domange et P. Allaeys ; Prop. Intell. 2023, no 86, p. 35, obs. A. Lucas ; rejet du pourvoi c. : Versailles 21 avr. 2020, no 16/00766, Propr. Intell. 2020, no 76, p. 77, obs. A. Lucas, rendu sur renvoi après cassation par Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-11.944)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04077343

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077343 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077343 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.122. ⟨halshs-04077343⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More