Le monopole légal du producteur indépendant de la propriété des créateurs… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Le monopole légal du producteur indépendant de la propriété des créateurs…

Résumé

(Civ. 1re, 16 juin 2021, no 19-21.663, FS-B, Sté Look at Sciences c/ UPMC et IHP, Film documentaire Einstein et la relativité générale, D. 2021. 1183 ; Dalloz IP/IT 2021. 510, obs. G. Querzola ; Légipresse 2021. 326 et les obs. ; RTD com. 2021. 815, obs. F. Pollaud-Dulian ; CCE 2021. Comm. 17, obs. P. Kamina ; Propr. Intell. 2022, no 82, p. 50, obs. J.-M. Bruguière ; LEPI 9/2021, no 200g1, p. 4, obs. A. Zollinger ; JCP E 2022. 1280, § 7, obs. D. Bougerol)

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Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:35:27

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Dates et versions

halshs-04077348 , version 1 (21-04-2023)

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  • HAL Id : halshs-04077348 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Le monopole légal du producteur indépendant de la propriété des créateurs…. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.133. ⟨halshs-04077348⟩

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