Gestion du Covid et délit de mise en danger de la vie d'autrui : quand l'Assemblée plénière dit non à la Cour de justice de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Gestion du Covid et délit de mise en danger de la vie d'autrui : quand l'Assemblée plénière dit non à la Cour de justice de la République

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, no 22-82.535, B+R, D. 2023. 178)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04077375

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-13:36:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077375 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077375 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Gestion du Covid et délit de mise en danger de la vie d'autrui : quand l'Assemblée plénière dit non à la Cour de justice de la République. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.231. ⟨halshs-04077375⟩

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