De nouveaux habits pour l'action de groupe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

De nouveaux habits pour l'action de groupe

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Conseil d'État, 9 février 2023, no 406517

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04077627

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-15:33:00

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04077627 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04077627 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. De nouveaux habits pour l'action de groupe. Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.282. ⟨halshs-04077627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More