Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04082775, version 1 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04082775 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file. Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.242. ⟨halshs-04082775⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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