Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04082775 , version 1 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04082775 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file. Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.242. ⟨halshs-04082775⟩
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