Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04083891, version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083891 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.218. ⟨halshs-04083891⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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