Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023
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Dates et versions

halshs-04083891 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083891 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.218. ⟨halshs-04083891⟩

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