Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels

Laurent Derboulles

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels

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Laurent Derboulles

Fonction : Auteur
PersonId : 794270
IdRef : 05657567X

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

Agent Contractuel de L'administration Cessation de Fonctions Des Agents Publics Collectivité Territoriale Licenciement Agent contractuel Cessation de l'exploitation d'une régie Service public local Suppression d'un service public local Situation des personnels

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04083891

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-16:14:07

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Dates et versions

halshs-04083891 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04083891 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.218. ⟨halshs-04083891⟩

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Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels

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