Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04083892, version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083892 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.219. ⟨halshs-04083892⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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