Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée

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https://shs.hal.science/halshs-04083895

Soumis le : jeudi 27 avril 2023-16:14:14

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

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Dates et versions

halshs-04083895 , version 1 (27-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04083895 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.226. ⟨halshs-04083895⟩

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