Le contentieux direct des élections législatives de 2022 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le contentieux direct des élections législatives de 2022

Romain Rambaud

Résumé

Le contentieux direct (hors saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 a abouti à sept annulations, un étiage habituel. Cette série contentieuse présente des solutions classiques, quoique non dénuées d'intérêt en ce qui concerne l'abstention et la portée de l'interdiction de l'utilisation des couleurs bleues, blanc, rouge par exemple. Elle consacre par ailleurs des solutions plus novatrices qui concernent le caractère personnel de la protestation électorale, l'interdiction du flocage des véhicules, le statut de la page personnelle du candidat sur les réseaux sociaux ou le crowdfunding. En particulier, des élections ont été annulées malgré des bulletins nuls écartés à bon droit ou à cause de dysfonctionnements et de manœuvres autour du vote électronique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04084949, version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084949 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Le contentieux direct des élections législatives de 2022. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 16, pp.829. ⟨halshs-04084949⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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