Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Résumé

Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085667, version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085667 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.271. ⟨halshs-04085667⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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