Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Résumé

Ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04085667

Soumis le : samedi 29 avril 2023-17:33:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085667 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085667 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.271. ⟨halshs-04085667⟩

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