Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 janvier 2023, no 15-20.117 (F-B), Sté Banque Crédit industriel et commercial (CIC) Nord Ouest

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085669 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085669 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur ou la caution avertis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.297. ⟨halshs-04085669⟩
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More