La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Other Publications Documents de travail du Centre d'Économie de la Sorbonne Year : 2023

The taxation of Financial Transactions: An estimate of Global Tax Revenues

La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales

Abstract

The financial transaction tax (FTT) is often described as a utopia whose implementation would signify an insurmountable impediment to financial markets. However, stock market transactions have been taxed in the United Kingdom since as early as the seventeenth century, in the form of a stamp duty which generates around 4 billion euros each year – and does so without hampering the City’s development. Virtually all developed countries have used it at some point, and even today more than thirty countries in the world tax financial transactions, including Switzerland, Hong Kong or Taiwan, as well as France. Actually, it seems that the FTT has the attributes of a good tax. The FTT is not particularly distortive, tax revenues are potentially high, and the collection costs are minimal. It also has a redistributive effect. The equivalent of the UK stamp duty or the French FTT applied by the G20 countries, notwithstanding its numerous exemptions, would raise between 156 and 260 billion euros per year (according to a nominal rate of 0.3% or 0.5%). Extending the tax to derivatives and intraday trades would bring additional revenue, while improving transparency in financial markets.
L'idée d'une taxe sur les transactions financières (TTF) est souvent présentée comme une douce utopie, impossible à mettre en pratique, à moins de représenter un « handicap insurmontable » pour les places financières. Les transactions boursières sont pourtant taxées au Royaume-Uni depuis le XVIIe siècle, sous la forme d'un droit de timbre (stamp duty) qui rapporte environ 4 milliards d'euros chaque année, sans que le développement de La City n'ait été entravé. Pratiquement tous les pays développés y ont eu recours, et encore aujourd'hui plus d'une trentaine de pays dans le monde taxent les transactions financières, parmi lesquels la Suisse, Hong Kong ou Taiwan, ainsi bien sûr que la France. La TTF présente les atouts qui font un bon impôt : la TTF est peu distorsive, les recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif. L'équivalent du stamp duty britannique ou de la TTF française appliqué par les pays du G20 permettrait de lever, malgré ses très nombreuses exemptions, entre 156 et 260 milliards d'euros par an (selon que l'on retient un taux nominal de 0,3% ou de 0,5%). L'étendre aux instruments dérivés et aux transactions intra-journalières apporterait des recettes supplémentaires, tout en améliorant la transparence sur les marchés financiers.
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halshs-04087507 , version 1 (03-05-2023)
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  • HAL Id : halshs-04087507 , version 2

Cite

Gunther Capelle-Blancard. La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales. 2023, 23 p. ⟨halshs-04087507v2⟩
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