Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française des affaires sociales Année : 2023

Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec

Audrey-Anne Dumais Michaud
  • Fonction : Auteur
Simon Saint-Onge
  • Fonction : Auteur
Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Résumé

Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison. Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté. Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.
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Dates et versions

halshs-04088233, version 1 (04-05-2023)

Identifiants

Citer

Benoît Eyraud, Audrey-Anne Dumais Michaud, Simon Saint-Onge, Paul Véron. Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec. Revue française des affaires sociales, 2023, N° 13 (2), pp.117-129. ⟨10.3917/rfeap.013.0117⟩. ⟨halshs-04088233⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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