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Communication dans un congrès Année : 2023

Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04089796, version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04089796 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?. L'argument scientifique en droit public, Université de Montpellier, faculté de droit et de science politique, May 2022, Montpellier, France. pp.[310]-320. ⟨halshs-04089796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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