Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04094250

Soumis le : mercredi 10 mai 2023-19:13:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04094250 , version 1 (10-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04094250 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire. Actualité juridique Famille, 2023, 05, pp.287. ⟨halshs-04094250⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More