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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les collectivités territoriales et la voirie terrestre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04096315, version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096315 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les collectivités territoriales et la voirie terrestre. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 17, pp.875. ⟨halshs-04096315⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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