Le contentieux devant les juridictions étatiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Le contentieux devant les juridictions étatiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04096830, version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096830 , version 1

Citer

Yves El Hage. Le contentieux devant les juridictions étatiques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.283. ⟨halshs-04096830⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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