Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force

Résumé

La consultation d'un échantillon significatif d'accords collectifs adoptés par référendum dans des très petites entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes laisse apparaître ou supposer, d'un point de vue procédural, une dissymétrie des acteurs, en particulier dans l'accès aux informations et à l'assistance juridiques. Certaines thématiques font surgir en outre des enjeux plus spécifiques, où la configuration particulière du salarié unique dans l'entreprise (situation plus récurrente qu'on ne l'imaginait) conduit à brouiller les repères et occasionnellement semer la confusion dans l'articulation entre des régimes distincts d'accords collectifs.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097201, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097201 , version 1

Citer

Serge Frossard. Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de force. Droit Social, 2023, 05, pp.393-398. ⟨halshs-04097201⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus