Forfait jours : suivi de la charge de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Forfait jours : suivi de la charge de travail

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097436 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097436 , version 1

Citer

Marc Vericel. Forfait jours : suivi de la charge de travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277. ⟨halshs-04097436⟩
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