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Revue de droit du travail
Année : 2023
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04097436
Soumis le : lundi 15 mai 2023-11:40:41
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04097436 , version 1
Citer
Marc Vericel. Forfait jours : suivi de la charge de travail : Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277. ⟨halshs-04097436⟩
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