Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention Syntec
Résumé
À l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par référendum dans les très petites entreprises du secteur des bureaux d'études et ingénieurs-conseils de la région Auvergne-Rhône-Alpes élargissent l'accès des salariés au forfait en jours, allègent le contrôle de la charge de travail et reviennent sur les garanties minimales de rémunération attachées à tout forfait, en heures comme en jours. Cette émancipation des entreprises vis-à-vis de l'accord de branche n'apparaît pas seulement comme une dérogation à une convention de plus large portée. Elle est aussi le signe d'une régression importante en matière de rémunération, de santé et de sécurité au travail.