Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage

Résumé

Pourquoi s'intéresser aux entreprises du paysage ? Parce qu'elles sont essentiellement des TPE, parce qu'elles sont toutes soumises aux mêmes contraintes organisationnelles et surtout parce qu'elles sont nombreuses à avoir emprunté la voie du référendum pour régler par accord d'entreprise ces difficultés communes. Mais de la lecture des accords résulte un constat : le recours au référendum n'a été ni spontané ni autonome, il s'inscrit dans un processus coordonné au niveau de la branche. Il s'agit à présent d'en mettre en évidence les ressorts.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097474, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097474 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage. Droit Social, 2023, 05, pp.413-418. ⟨halshs-04097474⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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