L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097793, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097793 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? : Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-19.075 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-15.142 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127. ⟨halshs-04097793⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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