Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04097806, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097806 , version 1

Citer

Marc Vericel. Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place : Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719. ⟨halshs-04097806⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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