La suppression de la contribution à l'audiovisuel public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public

Résumé

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public - plus connue sous l'appellation de redevance audiovisuelle - a été incluse dans l'un des premiers textes de la législature. A titre provisoire, cette suppression est compensée par l'affectation d'une part de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais, d'ici 2025, une solution plus pérenne au casse-tête du financement de l'audiovisuel public devra être trouvée.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097860, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097860 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2050-2053. ⟨halshs-04097860⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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