La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2022

La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ?

Résumé

L'enjeu de la motivation des décisions de justice est au coeur des réflexions des juridictions françaises et, dans le cadre de ces réflexions, la problématique de la motivation des revirements de jurisprudence présente une singularité certaine. Il est intéressant, dix ans après la remise au vice-président du Conseil d'État du rapport sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, de dresser un bilan de la méthode du juge administratif. Celui-ci a changé de paradigme pour rendre des revirements plus pédagogiques revêtant la forme de modes d'emploi mais la politique jurisprudentielle du juge administratif est à parfaire en termes de lisibilité du revirement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097878, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097878 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ?. Revue française de droit administratif, 2022, 05, pp.815-823. ⟨halshs-04097878⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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