L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04097896, version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097896 , version 1

Citer

Stéphane Vernac. L'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité au sein d'une filiale assurant des services support dans un groupe : Cour de cassation (soc.), 12 août 2022, no 21-12.984, Campus Véolia Environnement. Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.580-583. ⟨halshs-04097896⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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