Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021-2022 - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021-2022

Résumé

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent : Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les voies de recours ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04099267, version 1 (16-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04099267 , version 1

Citer

Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel. Guide du contentieux de la sécurité sociale 2021-2022. LexisNexis, XIV-328 p., 2021, 978-2-7110-3520-5. ⟨halshs-04099267⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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