Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04100583, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100583 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.263. ⟨halshs-04100583⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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