Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023
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Dates et versions

halshs-04100583 , version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100583 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Communicabilité des documents des élus locaux : l'exemple des courriels et notes de frais. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.263. ⟨halshs-04100583⟩
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