Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100585, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100585 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.289. ⟨halshs-04100585⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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