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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04100588, version 1 (17-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04100588 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 05, pp.292. ⟨halshs-04100588⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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